Révision du PLU

Enquête publique concernant le PLU et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées

 

Par arrêté n° A 2020 08 11 en date du 31 août 2020, le Maire de VIEILLEVIGNE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage  d’assainissement des eaux usées.

L’enquête se déroulera à la mairie de VIEILLEVIGNE du lundi 21 septembre 2020 à 09:00 au 23 octobre 2020 à 12:00, aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundi et vendredi de 09:00 à 12:00 et le mardi de 17:00 à 19:00.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Vieillevigne aux jours et heures suivants :
Le mardi 29 septembre de 16:00 à 19:00, le samedi 10 octobre de 09:00 à 12:00, le vendredi 16 octobre de 09:00 à 12:00, le vendredi 23 octobre de 09:00 à 12:00.

Pour consulter, l’avis d’enquête publique complet (avec consignes sanitaires), cliquer sur le lien AFFICHE_enquete_publique

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver la révision du PLU et le Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement délibérera pour approuver le zonage d’assainissement des eaux usées.

Le Maire


Réunion publique

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune de Vieillevigne a présenté le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable le jeudi 18/04/2019 à 20h30 au foyer rural.

Pour voir la présentation, cliquez ici.

 


Inventaire du patrimoine bâti et naturel de Vieillevigne

 

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune a réalisé un inventaire du patrimoine bâti et naturel.

Pour cela, la municipalité a fait appel à la participation des habitants et les a invité à remplir le formulaire PLU – Eléments remarquables pour indiquer quels bâtiments constituent le patrimoine bâti et les arbres ou groupes d’arbres remarquables ainsi que les éléments naturels importants.

==> la consultation est désormais close.


La révision du Plan local d’urbanisme (PLU) a été décidée le 29 septembre 2016 par délibération du conseil municipal.

Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », de mettre en compatibilité le PLU actuel avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays Lauragais, de tenir compte des questions environnementales, de préciser les conditions de l’urbanisation, d’analyser les problématiques liées aux déplacements et au stationnement, de préserver l’activité agricole.

plu_deliberation_sept2016

 

Les études pour réaliser ce projet nécessitaient de conclure un marché public de services afin de confier ce dossier à un prestataire privé.
Suite à l’appel d’offres, par délibération du 5 octobre 2017, le conseil municipal a retenu la proposition du groupement menée par la société PAYSAGES pour un montant de 23 030 euros HT pour la tranche ferme et de 4 300 euros HT pour la tranche optionnelle.

plu_deliberation_oct2017

 

Dans le cadre de la consultation du PLU, un registre a été mis à disposition du public, pour y indiquer toute question ou remarque.

==> le registre est désormais clos.