Urbanisme (documents, démarches)

La commune est dotée d’un PLU. Pour tous vos projets d’urbanisme, vous devez le consulter.

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Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation. Une fois délivré, le permis de construire est désormais valable 3 ans, contre deux auparavant.

 

Quelles demandes d’autorisations pour mes travaux ?

En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.

  •   Pas d’autorisation préalable

 

Vous n’avez aucune formalité à accomplir :
• en-dessous de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
• pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
• pour certains travaux de ravalement,
• aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.

  •   La déclaration préalable

 

Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :
• construction d’un garage ou d’une dépendance entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
• travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction,
• certains travaux de ravalement,
• piscine
Au-delà de 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.

  •  Le permis de construire

 

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :
• si vous construisez une maison,
• si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² .
• si votre projet de construction implique des démolitions : la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

 

Les formulaires

Pour avoir plus de détails sur les démarches relatives à l’urbanisme et pour télécharger les documents, cliquer sur les liens :