Association communale de chasse agréée de Vieillevigne

Historique

L’ACCA de Vieillevigne fut mise en place en 1971, suite à l’application de la loi Verdeille qui stipulait que chaque commune devait se doter d’une association de chasse agréée (sauf pour certains départements ayant voté contre ou incompatibles).

Avant cette loi, il était possible de chasser par effet de réciprocité sur presque tout le canton pour une somme plus que modeste. A cette date la commune avait une superficie de plus de 500 hectares.

Plus tard une urbanisation, même modérée, voyait le jour. Il y eut aussi la construction de l’A 61 et par la suite de l’A 66.

Dans les année 70, il n’y avait qu’une ferme à Pémirol et une au bas du village à Roumengou. De plus, habitée par des chasseurs il était possible d’en faire le tour à distance raisonnable sans se faire incendier.

Sachant qu’il est interdit de tirer à moins de 150 mètres en direction d’une habitation, d’une voie ouverte à la circulation, d’une voie navigable etc… le territoire de chasse était bien amputé. De ce fait, afin de régulariser le système de réciprocité et disposer de plus grands espaces, une Association Intercommunale était créée avec les mairies de Gardouch et Saint-Rome. Cette fusion nous permet de disposer d’un terrain de chasse alliant plaines, coteaux et espaces boisés. Au sein de notre ACCA nous vivons une passion cynégétique conviviale et courtoise,

Fonctionnement

L’ACCA de Vieillevigne se compose en moyenne d’une douzaine de chasseurs dont deux extérieurs. Fonctionnant en Association Inter-communale, le total des chasseurs est alors d’environ soixante-dix. L’équipe des battues (sangliers, chevreuils, renards) comporte entre vingt et vingt-sept fusils suivant calendrier et disponibilité.
Trois jours de chasse sont possibles par semaine : samedi, dimanche et mercredi. Si nécessaire, une battue aux sangliers peut être organisée le lundi sous la responsabilité du Président et d’un chef de battue.

La chasse au sanglier débute au quinze août, avant l’ouverture générale. Tir à balle uniquement.

Le chevreuil se chasse exclusivement en battue et fait l’objet d’un plan de chasse. Tir au plomb N° 1, 2 ou 3. Le Président en programme les dates. A ce jour douze bracelets nous sont attribués pour la saison. Les produits des battues sont partagés entre les participants ou consommés lors du repas des chasseurs et de leur famille. La chasse est aussi autorisée les jours fériés (R.I).

Il est possible de prélever, pendant la saison, faisans (deux par jour et par chasseur), perdrix (cinq pour la saison avec bracelets plan de chasse), ramiers, grives, lièvres (trois par saison et par chasseur avec bracelet plan de chasse), bécasse, jusqu’à fin février si l’on est détenteur du carnet PMA spécifique.

Il existe trois formes de cartes de sociétaires avec les cotisations correspondantes aux situations :
1°- Chasseur résident et exploitant agricole ayant fait apport volontaire on non.
2°- Ascendant et descendant de résident ou propriétaire.
3°- Chasseur extérieur à la commune. Pour cette catégorie une demande doit être adressée au Président par LR avec AR avant le mois d’avril. Après examen, le Conseil d’Administration se prononcera pour donner une réponse favorable ou non. L’intéressé sera informé par courrier au moment opportun.

L’Assemblée Générale est fixée tous les ans courant juin.
La police de la chasse est assurée par les gardes particuliers et les agents de l’O.N.C.F.S.
Les différentes dates d’ouvertures et de fermeture sont proposées par les services de la fédération des chasseurs au Préfet (DDT) qui les confirme ou les modifie. Suivant les cas, il peut aussi suspendre provisoirement la chasse de certaines espèces (temps de neige ou épidémies).

Foyer rural/salle des fêtes

Le foyer rural accueille les manifestations organisées par les acteurs du village : repas de village du comité des fêtes, soirée belote, fête de l’école, soirée théâtre, concert…

Elle peut aussi être louée par les particuliers (exclusivement aux habitants de Vieillevigne) pour leurs fêtes de famille ou autres occasions.

Réservation auprès de la secrétaire de mairie.

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Espaces sportifs

La commune dispose de plusieurs installations sportives :

– le terrain de tennis, situé à l’entrée du village, près du cimetière, est accessible moyennant une cotisation annuelle auprès de l’association Sport Loisir Vieillevigne

– le terrain de pétanque, situé derrière l’école, près de l’église, est accessible à tous

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Le terrain de tennis au bas du village

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Les terrains de pétanque nouvellement aménagés

Démarches administratives

Carte nationale d’identité

Pour les personnes prévoyant de partir à l’étranger et nécessitant le renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport biométrique, il est recommandé d’engager la demande le plus tôt possible.

La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des individus. Elle est délivrée par la préfecture mais peut être demandée à la mairie (de Villefranche-de-Lauragais pour les habitants de Vieillevigne) qui l’obtient dans un délai de quelques semaines.
La carte d’identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France).

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans).

Les pièces à fournir diffèrent selon qu’il s’agit d’une première demande, d’un renouvellement (suite à expiration, vol, perte), d’un mineur ou d’un majeur. Vous trouverez le descriptif complet des démarches et des pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant Démarches – Carte nationale d’identité

 

Passeport

Document indispensable pour circuler hors de l’Union européenne et de l’espace Schengen, exclusion faite des pays essentiellement européens autorisant un libre accès aux détenteurs d’une carte d’identité RF, le passeport français qui possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de seulement 5 ans pour les mineurs est délivré par les préfectures et les consulats.

Demandé et retiré dans les mairies ou les consulats équipés d’un espace d’accueil, le passeport dont le montant actuel payable en timbres fiscaux est de 86 euros pour un adulte, de 42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans, auxquels s’ajoute 3 euros si la photographie d’identité est prise sur place, peut-être modifié gratuitement durant sa période de validité.

Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d’identité, l’état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire.

Vous trouverez le descriptif complet des démarches et des pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant Démarches – Passeport

 

Titre de séjour

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous trouverez le descriptif complet des démarches et des pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant Démarches – Titre de séjour

 

Permis de conduire

Vous pouvez effectuer une demande de duplicata de permis de conduire dans les cas suivants : perte, vol ou détérioration. Vous trouverez le descriptif complet des démarches et des pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant Démarches – Permis de conduire

 

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €. Vous trouverez le descriptif complet des démarches et des pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant Démarches – Certificat immatriculation

 

Recensement

Tous les jeunes Français, les filles comme les garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans, ou qui ont moins de 25 ans, doivent se faire recenser à leur mairie de leur domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter pour le permis de conduire, aux concours et examens publics. Le jeune, son représentant légal ou son tuteur, doit venir à la mairie muni de :

– sa pièce d’identité et du livret de famille des parents.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter au permis de conduire, aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de domicile, de situation familiale, professionnelle ou scolaire.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Carte électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
– jouir de ses droits civils et politiques.

Vous devez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre.

 

Dénomination des voies

Afin de faciliter les recherches d’adresses, les livraisons ou l’intervention des services de secours, la dénomination et la numérotation des voies communales sont devenues une nécessité.

Ce projet comporte plusieurs étapes :

  • dresser un état des lieux
  • délimiter et dénommer les voies
  • numéroter les propriétés
  • délibérer, prendre des arrêtés pour déterminer la liste des voies, la politique de numérotation, les règles d’affichage
  • acheter les plaques de rue et numéros de propriété
  • informer les habitants et déployer
  • transmettre les données aux partenaires et mettre à jour la base adresse nationale

L’équipe municipale a organisé une consultation au mois de janvier 2017 via le bulletin municipal La Chotta. Les habitants ont été invités à faire des propositions de dénominations des rues de tout le village.

Environ 40 familles ont retourné à la mairie un tableau avec leurs propositions. La mairie a retenu un ou deux choix pour chaque voie à dénommer.

Ces choix ont été présentés lors de la réunion publique du 28 septembre 2017 et les participants ont voté pour celui à retenir lorsque deux propositions avaient été sélectionnées.

presentation_reunion_publique_28sept2017

 

tableau_recapitulatif_noms_de_rue_28sept2017

 

La prochaine étape de l’équipe municipale est la numérotation des voies.

Présentation générale

Situation géographique

Vieillevigne est située dans le département de la Haute-Garonne et la région de Midi-Pyrénées, à 30 km au sud-est de Toulouse et 60 km de Carcassonne. La commune est proche du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises. Ses habitants sont appelés les Vieillevignois et les Vieillevignoises.
La commune s’étend sur 3,1 km² et compte 296 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2012.

Situé à 193 mètres d’altitude, le village de Vieillevigne a pour coordonnées géographiques Latitude : 43° 24’ 6’’ nord
Longitude : 1° 39’ 20’’ est.

Vieillevigne en chiffres

Avec 296 habitants en 2012, Vieillevigne a connu une nette hausse de sa population par rapport à 1999 (174 habitants) et plus encore par rapport à 1968 (123 habitants). En 44 ans, la densité de population s’est fortement accrue passant de 39,2 à 94,3 habitants par km² entre 1968 et 2012.

La grande majorité des logements sont désormais des résidences principales (89 %), ce qui n’était pas le cas en 1968 (seulement 53 %), avec de moins en moins de résidences secondaires et de logements occasionnels. Près de 84 % des ménages sont propriétaires de leur logement.

En 2012, plus d’un quart de la population a moins de 15 ans (27 %), 58 % ont entre 15 et 59 ans, seulement 15 % ont 60 ans ou plus. La population de Vieillevigne est ainsi beaucoup plus jeune que la moyenne française (métropole), qui compte 18 % de moins de 15 ans et 24 % de 60 ans ou plus.

De plus en plus de personnes déclarent vivre seules à Vieillevigne mais la proportion est bien plus faible qu’en France métropolitaine, notamment chez les moins de 55 ans.

En 2012, 144 personnes de 15 ans ou plus avait un emploi, majoritairement salarié (87 % comme en France métropolitaine). Très peu de personnes travaillent à Vieillevigne, la majorité étant obligée de se déplacer vers Toulouse ou dans tout le département.

Source : Insee – données du recensement (vers le site de l’Insee)