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Révision du PLU

La révision du Plan local d’urbanisme (PLU) a été décidée le 29 septembre 2016 par délibération du conseil municipal.

Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », de mettre en compatibilité le PLU actuel avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays Lauragais, de tenir compte des questions environnementales, de préciser les conditions de l’urbanisation, d’analyser les problématiques liées aux déplacements et au stationnement, de préserver l’activité agricole.

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Les études pour réaliser ce projet nécessitaient de conclure un marché public de services afin de confier ce dossier à un prestataire privé.
Suite à l’appel d’offres, par délibération du 5 octobre 2017, le conseil municipal a retenu la proposition du groupement menée par la société PAYSAGES pour un montant de 23 030 euros HT pour la tranche ferme et de 4 300 euros HT pour la tranche optionnelle.

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Un registre est mis à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture, pour y indiquer toute question ou remarque. Il est aussi possible d’envoyer un mail via ce site en indiquant dans le sujet « Révision PLU – Registre] »

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Travaux

INFORMATION SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT EN COURS

 

Plusieurs tranches de travaux sont en cours sur la commune. Elles sont financées et pilotées par le SDEHG (Syndicat département d’électricité de la Haute-Garonne) pour les premiers et ERDF pour le dernier.

 

Les travaux du SDEHG

Dans le cadre du renforcement des réseaux basse tension (alimentation des foyers et éclairage public), le SDEHG a souhaité réaliser des travaux sur deux tronçons : de l’église au château et en bas du village (de Lazières à Leguille). Ces travaux, financés et pilotés par le SDEHG consistent à enfouir les lignes basse tension et raccorder les usagers.

Malheureusement, ces travaux ne concernent pas l’effacement des lignes TELECOM et sont limités à ces deux seuls tronçons.

La commune a décidé, en concertation avec le SDEHG, de rénover, sur plusieurs années, les points lumineux, certains étant âgés d’une cinquantaine d’année. Sur les tronçons impactés par les travaux, les points lumineux déposés seront remplacés par des luminaires à LED avec abaissement de l’intensité une partie de la nuit.

 

Les travaux d’ERDF

ERDF réalise l’effacement de la ligne moyenne tension de Renneville à Montesquieu en passant par Gardouch et Vieillevigne. Cet effacement va traverser la commune de son entrée côté Pémirol (route de Gardouch) jusqu’à la station d’épuration. Deux postes ERDF sont nécessaires, un à Pémirol et un autre sur le parking à l’entrée du village. Ces travaux ne sont pas non plus un effacement complet de réseau, ils permettent à ERDF de sécuriser une ligne moyenne tension.

L’effacement des réseaux sur la commune est un sujet sur la table du Conseil Municipal, les contraintes budgétaires étant un frein, l’inscription sur le budget 2016 de la tranche d’effacement sur la place du village sera discutée lors du prochain conseil.

La municipalité

Risques et sécurité

Le document d’information communal sur les risques
majeurs (DICRIM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été réalisé en 2015 conformément à l’article L.125-2 du code de l’environnement.

Ce document concerne la sécurité des habitants de la commune.

Il informe la population sur les risques que pourrait encourir le territoire de Vieillevigne et par conséquent ses habitants. Ces risques majeurs ont été identifiés et cartographiés sur la commune. Le document informe sur les consignes de sécurité à connaître en cas d’événement et mentionne également les actions à mener afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques.

Ce document a été réalisé spécialement pour vous, pour votre famille et vos proches, afin de vous informer sur la façon de procéder devant tel ou tel problème. Prenez le temps de le lire attentivement et conservez-le précieusement.

Télécharger le DICRIM :

 

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

La commune de Vieillevigne a mis en place, dans le cadre du Plan communal de sauvegarde (PCS), une organisation destinée à faire face à des situations difficiles très diverses :

  • catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…),
  • perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie épizootie…),
  • accidents plus courants (incendie, de la circulation…).

 

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques identifiés.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de
prévention (DICRIM notamment).

Dans le cadre du plan communal de sauvegarde, un annuaire opérationnel permet à la mairie d’identifier d’une part, des acteurs (particuliers ou associations) bénévoles dont les compétences peuvent être utiles en cas de crise, d’autre part, des personnes sensibles dont il faut s’assurer particulièrement de la sécurité.

Pour faire partie de cette liste, il convient de renseigner un des formulaires ci-dessous et de le transmettre à la mairie.

Télécharger les formulaires d’inscription à l’annuaire opérationnel

Autres services

Ecole

  1.  Elémentaire : 05 61 81 96 80
  2.  Maternelle : 05 61 27 16 12
  3.  Courriel : ec0311058@ac-toulouse.fr

  

Transports

  1.  Ligne 83 : Salles-sur-l’Hers-Toulouse, arrêt En Selve (au bas du village sur la D16) Horaires ligne 83
  2.  Ligne 50 : Avignonet-Toulouse, arrêt la Gravette (sur la D913) Horaires ligne 50
  3.  Transport à la demande : demande à faire auprès de la Communauté des communes Cap Lauragais : 05 61 81 19 14

  

Bibliothèques

  1.  Gardouch : 05 61 45 53 93
  2.  Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 46 11

  

Autres services publics

Piscine municipale de Villefranche-de-Lauragais : 05 62 71 19 03

Trésor public (Villefranche de Lauragais) : 05 61 81 62 21

Cap Lauragais – Communauté de communes : 05 61 81 19 14

Déchetterie : 05 61 81 19 14

Préfecture (Toulouse) : 05 34 45 34 45

Conseil départemental de la Haute-Garonne : 05 34 33 32 31

Urgences

SAMU : 15 ou 112 (portable)

Pompiers : 18

Gendarmerie : 17 ou 05 34 66 69 60

Pharmacies

  1. Pharmacie du Canal : 75 rue de la République 31290 Villefranche de Lauragais – 05 61 81 60 73
  2. Pharmacie Cassaigne : 112 rue de la République 31290 Villefranche de Lauragais – 05 61 81 62 22
  3. Pharmacie de l’Olivier : 211 rue de la République 31290 Villefranche de Lauragais – 05 61 27 17 33
  4. Pharmacie du Pastel – centre commercial du Barry 31450 Ayguevives – 05 34 43 65 63

Urbanisme (documents, démarches)

La commune est dotée d’un PLU. Pour tous vos projets d’urbanisme, vous devez le consulter.

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Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation. Une fois délivré, le permis de construire est désormais valable 3 ans, contre deux auparavant.

 

Quelles demandes d’autorisations pour mes travaux ?

En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.

  •   Pas d’autorisation préalable

 

Vous n’avez aucune formalité à accomplir :
• en-dessous de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
• pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
• pour certains travaux de ravalement,
• aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.

  •   La déclaration préalable

 

Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :
• construction d’un garage ou d’une dépendance entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
• travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction,
• certains travaux de ravalement,
• piscine
Au-delà de 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.

  •  Le permis de construire

 

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :
• si vous construisez une maison,
• si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² .
• si votre projet de construction implique des démolitions : la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

 

Les formulaires

Pour avoir plus de détails sur les démarches relatives à l’urbanisme et pour télécharger les documents, cliquer sur les liens :

Etat-Civil

Ceux qui sont nés

Antonin MERCADAL le 23 septembre 2015

Gaspard FURET le 22 septembre 2015

Elsa SOULOUMIAC le 29 juin 2015

Milan SOULOUMIAC le 29 juin 2015

Charlotte LABADIE le 05 mai 2015

Chloé DUPUY le 06 avril 2015

Anna BECHU le 04 janvier 2015

Ceux qui se sont mariés

Yann DUFLOS et Emilie ARNOLDO le 04 juillet 2015